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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 avril 2014, 14-0021/CC/CRIM
Niger · Adoption : 2 avril 2014
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux avril deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z B A, né le … … … à Grand-Bassam/ RCI, Inspecteur principal des Télécommunications demeurant au quartier Recasement (Ae), assisté de Me Mahaman Moussa LABO avocat au barreau de Ae ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) C Aa, né vers 1970 à Af XAeY,…
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