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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2014, 14-006/CC/CRIM
Niger · Adoption : 29 janvier 2014
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Vingt Neuf Janvier deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B X A et de Y AG, né le … … … à Aa, Colonel des Douanes à Aa, assisté de Me Kadri Oumarou Sanda, avocat à la Cour ; DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Salissou Ousmane, Conseiller,…
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