Base juridique africaine
Décision de justice · n° 14007CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 février 2014, 14-007/CC/CRIM

Niger · Adoption : 5 février 2014

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Cinq Février deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) X B C, né vers 1950 à Aj YAbA, de C Aa et de Ai Ag, Enseignant coranique demeurant à Af (Lako) ; 2°) MALAM ADAMOU AMADOU, né vers 1942 à Ae Ad YAhA, de AMADOU MOUSSA et de Z Ac, marabout demeurant à Af 2ème Arrondissement, tous assistés de Me Abba Ibrah,…

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