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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 14-019/CC/CRIM
Niger · Adoption : 12 mars 2014
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Mars deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A AG, né vers 1961 à Ad (N’ZB, éleveur demeurant à Ag (N’ZB, assisté de Me Moussa MahamanSadissou, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) Ac C dit Maty, né en 1942 à Ae YAfB, domicilié à N’AH ; 3°) Association des Droits…
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