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Décision de justice · n° 14019CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2014, 14-019/CC/CRIM

Niger · Adoption : 12 mars 2014

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
14019CCCRIM
Date d'adoption
12 mars 2014
Date de publication
12 mars 2014
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Mars deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A AG, né vers 1961 à Ad (N’ZB, éleveur demeurant à Ag (N’ZB, assisté de Me Moussa MahamanSadissou, avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) Ac C dit Maty, né en 1942 à Ae YAfB, domicilié à N’AH ; 3°) Association des Droits…

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