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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 04 mars 2014, 14-046/CC/Civ
Niger · Adoption : 4 mars 2014
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatre mars deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE B Ac X, architecte demeurant à Ae, assistée de Me Illo Issoufou, Avocat au Barreau de Ae; Demanderesse D’une part ; ET A Ab C, commerçant demeurant à Ae, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ae; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la…
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