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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2014, 14-059/CC/CRIM
Niger · Adoption : 26 novembre 2014
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt- six Novembre deux mille quatorze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Z C, né vers 1960 à Ac YAaX, ex-directeur Ae Ab à Ad, inculpé de faux et usage de faux en écriture privée, tentative d’escroquerie, abus de confiance par salarié, MD du 06/05/2011 DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC 2°) A B (PC), associé unique…
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