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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 17 juin 2014, 14-087/CC/Civ
Niger · Adoption : 17 juin 2014
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix sept juin deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MOUHA IBRAHIM, Greffier demeurant à Ab, assisté de Me Patrick Mazet et de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (BCEAO), représentée par son Directeur National,…
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