Base juridique africaine
Décision de justice · n° 14131CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 18 novembre 2014, 14-131/CC/Civ

Niger · Adoption : 18 novembre 2014

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix huit novembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, commerçant demeurant à Ae, assisté de Maître Idrissa Tchernaka, avocat au Barreau de Ae ; Demandeur D’une Part ; ET : Aa Ab, chauffeur demeurant à Ae, quartier aéroport, assisté de Maître Yacouba Boulama, avocat au Barreau de Ae ; Défendeur…

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