Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 09 décembre 2014, 14-149/CC/Civ
Niger · Adoption : 9 décembre 2014
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aj et autres, assistés de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeurs D’une part ; ET : Ag Aa Ak dit Ah, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Niandou Karimoum et Maître Sanda Kadri, tous avocats au Barreau de…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter