Base juridique africaine
Décision de justice · n° 14149CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 09 décembre 2014, 14-149/CC/Civ

Niger · Adoption : 9 décembre 2014

La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Aj et autres, assistés de Maître Moumouni Maman Hachirou, avocat au Barreau de Niamey ; Demandeurs D’une part ; ET : Ag Aa Ak dit Ah, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Niandou Karimoum et Maître Sanda Kadri, tous avocats au Barreau de…

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