Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 23 décembre 2014, 14–150/CC/Civ
Niger · Adoption : 23 décembre 2014
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt trois décembre deux mil quatorze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac ABAd, agent à la Direction de la Surveillance du Territoire, demeurant à Aa, assisté de Me Keita O. Michel, avocat au Barreau de Aa Demandeur, D’UNE PART ET Ministère Public, Défendeur, D’AUTRE PART LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Moussa…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter