Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15001CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-001/CC/Civ.

Niger · Adoption : 6 janvier 2015

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
15001CCCIV
Date d'adoption
6 janvier 2015
Date de publication
6 janvier 2015
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinrze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SEKOU HAMIDOU BA, Mécanicien domicilié à Niamey, assisté de Maître De Campos Désiré A. avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur D’une Part ; ET : Ali Larabou, Commerçant demeurant à Niamey assisté de Maître Boureima Idrissa, avocat au Barreau de Niamey ;…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices