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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 janvier 2015, 15-003/CC/Civ
Niger · Adoption : 6 janvier 2015
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa B A, demeurant à Ab, assisté de Maître Abdou Ousmane, Avocat au Barreau de Ab ; Demandeur D’une Part ; ET : MONSIEUR Y X C Etudiant Prédicateur demeurant à Ab, assisté de la SCPA THERMIS ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par…
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