Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 février 2015, 15-011/CC/CRIM
Niger · Adoption : 18 février 2015
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Aa Ac et Ai, né vers 1982 à Al, commerçant demeurant à Aj ; 2°) Elh Af Ac An et de Ao, né vers 1975 à Aj, commerçant demeurant à Aj ; 3°) Ae Ad Am et de Ah, né le … … … à Assongho (Mali), commerçant à Tessaoua, tous assistés de Me Mahaman Hamissou, Avocat à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter