Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 février 2015, 15-014/CC/CRIM
Niger · Adoption : 25 février 2015
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-cinq Février deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) AH AI, né le 26/11/1956 à Dakar (Sénégal) de Mor SENE et de FATOU, cadre de Banque ayant demeuré à Ac, assisté de la SCPA MANDELA, avocats au Barreau de Ac ; 2°) Ad AH Ah, née le … … … à … de AH Ah et de Am Ak Ao,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter