Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15018CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2015, 15-018/CC/CRIM

Niger · Adoption : 4 mars 2015

La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) C Z AH et de AICHATOU, né le 23/12/1959 à Zinder, notaire domicilié à Ae, assisté de Mes Y Ab AH et B Ab, tous avocats au Barreau de Ae ; 2°) ALI B X né vers 1973 à Guessa-Gougou-Torodi, Tâcheron domicilié à Ae, partie civile y demeurant Tél : 96 49 68 91…

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