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Décision de justice · n° 15020CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 février 2015, 15–020/CC/Civ

Niger · Adoption : 3 février 2015

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
15020CCCIV
Date d'adoption
3 février 2015
Date de publication
3 février 2015
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi trois février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Compagnie d’Assurances et de Réassurances du Niger (CAREN) S.A, représentée par son Directeur Général, assistée de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ab, Demandeuresse D’UNE PART ET 1.Ae Ad Ah, enseignant…

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