Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15020CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 03 février 2015, 15–020/CC/Civ

Niger · Adoption : 3 février 2015

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi trois février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE La Compagnie d’Assurances et de Réassurances du Niger (CAREN) S.A, représentée par son Directeur Général, assistée de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ab, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ab, Demandeuresse D’UNE PART ET 1.Ae Ad Ah, enseignant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter