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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2015, 15-020/CC/CRIM
Niger · Adoption : 11 mars 2015
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi onze mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C B et de Ac, né vers 1984 à Sanam/Filingué, éleveur ayant demeuré à Abaw(AbA, détenu à la maison d’arrêt de Filingué, MD du 28/08/2008 ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public DEFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur Salissou…
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