Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15023CCCIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 24 février 2015, 15-023/CC/Civ

Niger · Adoption : 24 février 2015

La Cour de Cassation, Chambre civile et commerciale, statuant en matière civile, en son audience publique ordinaire du mardi vingt quatre février deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ac Ah Af, fonctionnaire à la retraite domicilié à Ai, assisté de la SCPA MANDELA, avocats associés au Barreau de Ai, 468, Avenue des Zarmakoye, B. P. 12040, Ai, Demandeur D’UNE PART ET Dame Ad Al dite Ag, ménagère domiciliée à Ai, assistée de Me Karimoun…

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