Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15041CIV

Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 21 avril 2015, 15-041/Civ

Niger · Adoption : 21 avril 2015

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
15041CIV
Date d'adoption
21 avril 2015
Date de publication
21 avril 2015
Juridiction
Cour de cassation
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt et un avril deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Aa, ménagère demeurant à Zinder ; Demanderesse D’une Part ; ET : Dame Ac Ad, revendeuse demeurant à Zinder ; Défenderesse D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur Mahamadou Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices