Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 15-044/CC/CRIM
Niger · Adoption : 24 juin 2015
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A, né vers 1960 à Mari (AaB, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Ad ( Koubia) Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Ad; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC 2°) C X, né vers 1952 à Ab YAaB, enseignant domicilié à Ad YAc)…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter