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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 2015, 15-044/CC/CRIM
Niger · Adoption : 24 juin 2015
RésuméLa Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-quatre Juin deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE C A, né vers 1960 à Mari (AaB, Fondateur ONG/CPBESS, demeurant à Ad ( Koubia) Tél 96.97.58.79, assisté de Me Karimou Niandou, avocat au Barreau de Ad; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC 2°) C X, né vers 1952 à Ab YAaB, enseignant domicilié à Ad YAc)…
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