Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 12 mai 2015, 15-055/Civ
Niger · Adoption : 12 mai 2015
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi douze mai deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B Aa, Revendeur domicilié à Boultoum (Gouré) ; Demandeur D’une Part ; ET : C A, Revendeur demeurant à Gouré ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Madame Daouda Mariama, conseiller-rapporteur, les conclusions du Ministère Public et…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter