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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 06 octobre 2015, 15-081
Niger · Adoption : 6 octobre 2015
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ayants droit Aa Af, représentés par Ad Af, demeurant à Ab, quartier Madina, assistés de la SPCA PROBITAS, avocats associés au Barreau de Ab; Demandeurs D’une Part ; ET : Ac Ag Ah, Chef de quartier Ae A, demeurant à Ab, assisté de la SCPA MANDELA, avocats…
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