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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 16-001/CC/Crim
Niger · Adoption : 27 janvier 2016
REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ac, commerçant domicilié à Niamey (quartier Abidjan), assisté de Me M., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTRE PUBLIC 2°) Monsieur Aa, né vers…
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