Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16001CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 16-001/CC/Crim

Niger · Adoption : 27 janvier 2016

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept janvier deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ac, commerçant domicilié à Niamey (quartier Abidjan), assisté de Me M., avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTRE PUBLIC 2°) Monsieur Aa, né vers…

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