Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16006CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 17 février 2016, 16-006/CC/Crim

Niger · Adoption : 17 février 2016

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 17 février deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ab BPartie civile), assisté de Me L., avocat au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) Monsieur Aa, né vers 1968 à XXX, assisté de Me Y., avocat au…

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