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Décision de justice · n° 16006CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 17 février 2016, 16-006/CC/Crim

Niger · Adoption : 17 février 2016

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
16006CCCRIM
Date d'adoption
17 février 2016
Date de publication
17 février 2016
Juridiction
Cour de cassation
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 17 février deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Ab BPartie civile), assisté de Me L., avocat au Barreau de Ac ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) Monsieur Aa, né vers 1968 à XXX, assisté de Me Y., avocat au…

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