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Décision de justice · n° 16011CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 02 mars 2016, 16-011/CC/Crim

Niger · Adoption : 2 mars 2016

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
16011CCCRIM
Date d'adoption
2 mars 2016
Date de publication
2 mars 2016
Juridiction
Cour de cassation
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi deux mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTRE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) Madame Ad, née le XXX à XXX, demeurant à XXX; 2°) Monsieur Aa, né le XXX à XXX, demeurant à XXX ; 3°) Monsieur Ab, né le XXX à XXX, demeurant à…

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