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Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-013/CC/Crim
Niger · Adoption : 9 mars 2016
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires criminelles en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Monsieur Ab, résidant à XXX, assisté de Maître L., Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : MINISTERE PUBLIC ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport…
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