Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-013/CC/Crim
Niger · Adoption : 9 mars 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires criminelles en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Monsieur Ab, résidant à XXX, assisté de Maître L., Avocat au Barreau de Niamey Demandeur D’une Part ; ET : MINISTERE PUBLIC ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter