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Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-014/CC/Crim
Niger · Adoption : 9 mars 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur M., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de Me O., avocat au Barreau de Aa ; 2°) Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de la SCPA B., avocats associés au…
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