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Décision de justice · n° 16014CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 09 mars 2016, 16-014/CC/Crim

Niger · Adoption : 9 mars 2016

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
16014CCCRIM
Date d'adoption
9 mars 2016
Date de publication
9 mars 2016
Juridiction
Cour de cassation
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi neuf mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur M., né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de Me O., avocat au Barreau de Aa ; 2°) Monsieur Ab, né le XXX à XXX, domicilié à XXX, assisté de la SCPA B., avocats associés au…

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