Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, 23 mars 2016, 16-017/CC/Crim
Niger · Adoption : 23 mars 2016
REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois mars deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, C rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur M., domicilié B XXX, MD du 18/06/2010 LP du 25/01/2011, assisté de Me O., avocat au Barreau de Ac ; 2°) Monsieur Aa, domicilié B XXX, MD du 18/06/2010 LP du 22/03/2011,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter