Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16018CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 2016, 16-018/CC/Crim

Niger · Adoption : 23 mars 2016

REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre criminelle, statuant pour les affaires pénales, en son audience publique du mercredi vingt trois mars deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1.Numéro 1 2.Numéro 1 3.Numéro 1 4.Numéro 1 5.Numéro 1 6.Numéro 1 7.Numéro 1 8.Numéro 1 9.Numéro 1 10.Numéro 1 11.Numéro 1 12.Numéro 1 13.Numéro 1 14.Numéro 1 15.Numéro 1 16.Numéro 1 17.Numéro 1 18.Numéro 1 19.Numéro…

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