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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 16-021/CC/Crim
Niger · Adoption : 13 avril 2016
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur à demeurant à XXX ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public DÉFENDEUR D’autre part ; La Cour Après la lecture du rapport par Monsieur…
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