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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 16-022/CC/Crim
Niger · Adoption : 13 avril 2016
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE -Ministère Public ; -Dame D., née le XXX à XXX, cadre de Banque XXX, mandataire de la succession B. épouse B., domiciliée au XXX, assistée de Me D., avocat à la Cour au Barreau de Niamey…
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