Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2016, 16-026/CC/Crim
Niger · Adoption : 18 mai 2016
RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mai deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur domicilié à XXX ; 2°) Monsieur Ab et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; Tous M.D du 22/05/2012 DEMANDEURS D’une part ;…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter