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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2016, 16-026/CC/Crim
Niger · Adoption : 18 mai 2016
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mai deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur domicilié à XXX ; 2°) Monsieur Ab et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; Tous M.D du 22/05/2012 DEMANDEURS D’une part ;…
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