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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 2016, 16-038/CC/Crim
Niger · Adoption : 22 juin 2016
RÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt deux juin deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur Ab, 60 ans, cultivateur demeurant à XXX ; 2°) Monsieur Ad, 57 ans, cultivateur demeurant à XXX; DEMANDEURS D’une part ; ET 1°) MINISTÈRE PUBLIC ; 2°) Monsieur A, 62 ans,…
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