Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16047CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 août 2016, 16-047/CC/Crim

Niger · Adoption : 10 août 2016

RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix août deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant, prévenu ; 2°) Monsieur M., 31 ans, cultivateur demeurant à XXX XXX, partie…

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