Base juridique africaine
Décision de justice · n° 16047CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 août 2016, 16-047/CC/Crim

Niger · Adoption : 10 août 2016

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
16047CCCRIM
Date d'adoption
10 août 2016
Date de publication
10 août 2016
Juridiction
Cour de cassation
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix août deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant, prévenu ; 2°) Monsieur M., 31 ans, cultivateur demeurant à XXX XXX, partie…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices