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Niger, Cour de cassation, 07 décembre 2016, 16-059/CC/Crim
Niger · Adoption : 7 décembre 2016
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
RÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi sept décembre deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur Aa né vers XXX à XXX, de XXX et de XXX, Député National ; 2°) Madame Ac née le XXX à XXX, de XXX et de XXX, déléguée aux archives nationales à l’aéroport de Ab, domiciliée…
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