Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 13 octobre 2016, 16-115/Cout

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du treize octobre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab, 82 ans, cultivateur à Ac, coutume Af,assisté de Me H., Avocat à la cour ; DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M.Y, 75 ans, chef de village de S.…