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Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 08 décembre 2016, 16-143/COUT
Niger · Adoption : 8 décembre 2016
RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du huit décembre deux mil seize , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Aa, cultivateur domicilié à Gaya coutume Ab.b. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Af, cultivateur domicilié à Gaya, coutume Ab.b. DEFENDEUR D’AUTRE…
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