Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 2017, 17-004/CC/Crim
Niger · Adoption : 18 janvier 2017
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit janvier deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) MINISTÈRE PUBLIC ; 2° Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, transporteur demeurant à XXX ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1°) X 2°) La société MC DEFENDEURS D’autre part ; LA…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter