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Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 02 février 2017, 17-023/Cout
Niger · Adoption : 2 février 2017
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du deux février deux mil dix sept , tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. X., 75 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume Haoussa. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Z., 62 ans, cultivateur demeurant à Abaga, coutume…
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