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Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mars 2017, 17-028/CC/Crim
Niger · Adoption : 29 mars 2017
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET Monsieur Ac et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr…
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