Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mars 2017, 17-028/CC/Crim
Niger · Adoption : 29 mars 2017
RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-neuf mars deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET Monsieur Ac et de XXX, né vers XXX à XXX, cultivateur y demeurant ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par Mr…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter