Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17036CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 avril 2017, 17-036/CC/Crim

Niger · Adoption : 19 avril 2017

RÉPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix neuf avril deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) Monsieur Ag et de XXX, né vers XXX à XXX, éleveur y demeurant ; 2°) Monsieur Ab et de XXX, né vers XXX à XXX, revendeur y demeurant ;…

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