Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17046CCCRIM

Niger, Cour de cassation, 31 mai 2017, 17-046/CC/Crim

Niger · Adoption : 31 mai 2017

REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un mai deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa et de XXX, né vers XXX à XXX, revendeur, domicilié à XXX ; DEMANDEUR D’une part ; ET Ministère Public ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA COUR Après lecture du rapport par…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter