Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumieres, 30 mars 2017, 17-046/Cout

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du trente mars deux mil dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. Ab dit Y, assisté de Me L., avocat à la Cour, coutume Djerma. DEMANDEUR D’UNE PART : ET : M. Ad, cultivateur à K., représenté par A.B.,…