Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17056CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juillet 2017, 17-056/CC/Crim

Niger · Adoption : 12 juillet 2017

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Douze Juillet 2017, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Monsieur Aa, et XXX, né vers XXX à XXX, XXX domicilié à XXX, assisté de Me A., avocat au barreau de Ab ; MD du 07/01/2012 DEMANDEUR D’une part ; ET MINISTÈRE PUBLIC ; DÉFENDEUR D’autre part ; LA…

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