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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 14 novembre 2017, 17-058/Civ.
Niger · Adoption : 14 novembre 2017
RÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi quatorze novembre deux mil dix sept, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AD H.H, représentés par SH, Maçon demeurant à Aa ; Demandeur D’une Part ; ET : M.B et autres, Cultivateurs demeurant à Tolkobaye (Ouallam – Tillabery) ;…
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