Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17065CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 août 2017, 17-065/CC/Crim

Niger · Adoption : 23 août 2017

RÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt trois Août deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) MINISTÈRE PUBLIC ; 2°) Monsieur Aj, Monsieur Ai, Monsieur Ag, Monsieur Ac, Monsieur F et Monsieur Al, assistés des Maîtres O., X., M. et U, avocats au Barreau de Ae ;…

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