Base juridique africaine
Décision de justice · n° 17073CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 2017, 17-073/CC/Crim

Niger · Adoption : 4 octobre 2017

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre octobre deux mille dix sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1°) Monsieur M. et de XXX, né le XXX à XXX, revendeur de passage à XXX ; 2°) Monsieur Ag, né le XXX à XXX, revendeur de passage à XXX ; 3°) Monsieur Aj et de XXX, né le XXX à XXX;…

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