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Décision de justice · n° 17089CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 novembre 2017, 17-089/CC/Crim

Niger · Adoption : 15 novembre 2017

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
17089CCCRIM
Date d'adoption
15 novembre 2017
Date de publication
15 novembre 2017
Juridiction
Cour de cassation
RésuméRÉPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du quinze novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Société M., assistée de Me B., avocat au Barreau de Aa ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1°) MINISTERE PUBLIC ; 2°) Monsieur Ab, né le XXX à XXX, fils de XXX et de XXX, employé de la Société S.…

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