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Décision de justice · n° 18003CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2018, 18-003/CC/Crim

Niger · Adoption : 17 janvier 2018

Pays
Niger
Type
Décision de justice
Numéro
18003CCCRIM
Date d'adoption
17 janvier 2018
Date de publication
17 janvier 2018
Juridiction
Cour de cassation
RésuméREPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE L’association A & autres, toutes assistées de Me C., avocat au barreau de Ab ; DEMANDERESSES D’une part ; ET 1°) MINISTÈRE PUBLIC ; 2°) Monsieur Ae et de XXX né vers XXX à XXX,…

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