Base juridique africaine
Décision de justice · n° 18003CCCRIM

Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2018, 18-003/CC/Crim

Niger · Adoption : 17 janvier 2018

REPUBLIQUE DU NIGER ---------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE L’association A & autres, toutes assistées de Me C., avocat au barreau de Ab ; DEMANDERESSES D’une part ; ET 1°) MINISTÈRE PUBLIC ; 2°) Monsieur Ae et de XXX né vers XXX à XXX,…

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