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Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 09 janvier 2018, 18-005/Civ.
Niger · Adoption : 9 janvier 2018
REPUBLIQUE DU NIGER ----------------------- COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi neuf janvier deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Sieur M.A. représentés par dame M.M. demeurant à Niamey, assisté de Me A.O., Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : Dame M.T. née H.O.,…
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